Le Diagnostic de Performance Energétique

La performance énergétique,
un DPE radicalement transformé depuis le 1er juillet 2021

Le DPE a changé depuis sa réforme en 2021

Bien que toujours obligatoire pour les ventes ou les locations de logements, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait l’objet d’une refonte entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Cette refont lui a fait perdre son statut de DPE uniquement indicatif. Son résultat est désormais pleinement opposable. Le DPE a donc, désormais, une portée juridique comme la plupart des autres diagnostics immobiliers du dossier de diagnostic technique immobilier (DTI).

Quand réaliser le DPE ?

À réaliser obligatoirement avant la publication de l’annonce immobilière, le DPE permet de renseigner le résultat de l’étiquette énergétique directement sur l’annonce. Il renseigne aussi, ce qui est nouveau, celui de l’étiquette climatique.

Le DPE constitue désormais une mesure plus juste, plus cohérente, plus complète et plus fiable des consommations en énergie. Il fait également état des rejets de gaz à effet de serre du logement, issus des appareils de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que de l’éclairage et de la ventilation.

Comment est réalisé le DPE projeté, applicable depuis juillet 2021 ?

La nouvelle formule du DPE est toujours réalisée in situ par un diagnostiqueur immobilier certifié. Lors du DPE, le diagnostiqueur immobilier relève les caractéristiques du logement et la performance des équipements existants. Ainsi, il établit :

Une étiquette énergie
Une étiquette climat
Et une liste de recommandations.

Depuis le 1er juillet 2021, cette investigation s’appuie sur des données réelles, justifiées et plus nombreuses.

Quant aux notes énergétiques et climatiques, elles ne sont obtenues par un logiciel utilisant la méthode de calcul 3CL (exit la méthode sur factures et les DPE vierges).
Enfin, la composante climatique ajoute de la cohérence au calcul puisque, désormais, elle intervient dans la définition de la note de performance finale.

D’ailleurs, si le logement s’avère plus émetteur de CO2 que consommateur d’énergie, la note sera attribuée exclusivement au regard de l’impact environnemental. Ce paramètre peut donc faire basculer vers une classe inférieure certains logements mieux notés par l’ancien DPE.

La note finale figure désormais sur une étiquette multicolore, arborant toujours les classes A à G. Chaque classe dispose d’un double seuil (consommations / émissions), ce qui confirme la prise en compte des enjeux climatiques dans le résultat des DPE actuels.

Cette information étant transmise aux futurs occupants avant même de voir le bien, le DPE avant transaction est souvent appelé DPE avant visite.

N. B. Pour rappel, les DPE en ligne, sans déplacement du diagnostiqueur immobilier dans le logement, n’ont aucune valeur légale.