L'Audit Energétique Réglementaire

•  L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. 

• L’objectif : 

L’un des principaux objectifs de l’audit énergétique réglementaire est d’inciter les ménages acquéreurs du logement à réaliser des travaux d’économie d’énergie. En effet, la transaction immobilière est un moment opportun du cycle de vie d’un bâtiment pour réaliser une rénovation énergétique. 

Il s’agit pour l’auditeur de proposer à minima deux scénarios de travaux :

– Un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation performante (étiquette B du DPE pour les logements F et G, sauf contraintes particulières), avec une première étape qui permet à la fois un gain d’au moins une classe et au minimum d’atteindre la classe E. 

– Un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre une rénovation performante. 

Ces deux types de scénarios permettent de proposer à l’acquéreur deux approches différentes pour la réalisation des travaux tout en garantissant l’atteinte du niveau de la rénovation performante : une approche par étapes permettant une répartition des coûts sur plusieurs années, et une approche en une seule étape garantissant un meilleur traitement des interfaces entre les différents gestes de travaux et donc in fine un gain de performance souvent plus élevé qu’avec une rénovation en plusieurs étapes.